几内亚颁布新的《矿区地籍册程序》

几内亚颁布新的《矿区地籍册程序》

为了更好地促进几内亚的矿业资源开发，鼓励私营企业投资矿产开发，增加探矿证、采矿证颁发的公正性和透明度，9月1日，几内亚地矿部长签发了部令，颁布了新修订的《几内亚矿区地籍册程序》。新的程序自2016年9月1日起实行。

驻几内亚使馆经商处

2016年9月11日

Pour la mise en place de la politique de l’Etat favorisant le développement du secteur minier, le Ministère des Mines et de la Géologie à travers le Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM) a été doté en 1999, d’un Système d’Information dans le but de promouvoir les investissements privés en facilitant  aux investisseurs l’accès aux informations fiables sur le potentiel et le cadastre miniers de la République de Guinée.

Faute de  maintenance et d’évolution depuis 2002, ce système ne permet plus aux investisseurs d’accéder à des données nécessaires à la facilitation de l’investissement d’une part, mais également à l’Administration minière de gérer adéquatement la propriété minière.

Face à ce constat, le Gouvernement Guinéen, avec l’appui de la Banque Mondiale, a entrepris dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la promotion du secteur minier, la mise en place d’un cadastre moderne pour une gestion efficace et transparente des Titres Miniers et Autorisations diverses. C’est dans ce cadre qu’une nouvelle procédure cadastrale a été mise en place le 1er septembre 2016, par Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie.

Les principales nouveautés de cette procédure sont :

La possibilité offerte au requérant de consulter systématiquement la carte cadastrale sur le système informatisé (en cours de mise en place) pour vérifier la disponibilité des zones d’intérêt avant de soumettre sa demande. A l’étape ultime de la modernisation en cours, le cadastre minier sera disponible en ligne ;

Le paiement des frais de dépôt et d’instruction non remboursables au compte du CPDM à la BCRG avant la soumission de toute demande. Dans l’ancienne procédure, ces frais n’étaient payés sur ce compte qu’après l’octroi du titre minier et suivant un avis de mise en recouvrement du CPDM ;

Le dépôt de toutes les demandes de titres miniers et d’autorisations diverses se fait dorénavant au CPDM. Au moment du dépôt des demandes, le CPDM en vérifiera la recevabilité. Dans l’ancienne procédure cadastrale, les demandes étaient déposées au siège du Ministère des Mines et de la Géologie avant d’être orientées au CPDM pour traitement, sans vérification préalable de leur recevabilité;

Une évaluation plus exigeante de la capacité technique et financière du requérant ainsi que de la documentation relative au programme des travaux assorti du budget pour lequel, le montant minimum des dépenses à engager pour les travaux est fixé à 2000 US$ par kilomètre carré par année.

Il est à noter que les frais de dépôt et d’instruction, taux et tarifs des droits fixes, taxes et redevances sont en cours de révision pour mieux les adapter aux besoins actuels de développement du secteur minier.

Le Ministère des Mines et de la Géologie organisera très prochainement une séance d’information destinée à expliquer plus largement la nouvelle procédure aux promoteurs miniers et au public.

Pour toute information complémentaire,  veuillez contacter :

Mohamed Lamine SY SAVANE, Directeur Général du CPDM,

Tél：(+224) 628-68-52-36/ 664-99-41-32

                                                                                                               dgcpdm@mines.gov.gn

Mohamed Baba SYLLA, Directeur Général Adjoint du CPDM,

Tél : (+224) 626-23-48-84

                                                                                                                     dgacpdm@mines.gov.gn