2015年几内亚矿业报告

REPUBLIQUE DE GUINEE

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Travail-Justice-Solidarité

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MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

JUIN 2016

LISTE DES ABREVIATIONS

AN:Assemblée Nationale

BAD:Banque Africaine de Développement

BND:Budget National de Développement

CA:Conseil d’Administration

CGI:Code Général des Impôts

CM:Code Minier

CP:Comité de Pilotage

CPDM:Centre de Promotion et de Développement Miniers

CS:Conseil de Supervision

FAD:Fonds Africaine de Développement

FD:Formulaire de Déclaration

GIZ:Agence de Coopération Allemande

GMP:Groupe Multipartite

GNF:Franc Guinéen

IDA:Association Internationale pour le Développement

ITIE:Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

MATD:Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

MEF:Ministère de l’Economie et des Finances

MMG:Ministère des Mines et de la Géologie

PAGSEM:Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier

PAPEGM:Projet d’Appui à la Planification Economique et à la Gouvernance Minière

PARCGF:Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique et Financière

PM:Primature (Premier Ministre)

PTB:Plan de Travail et Budget

PTBA:Plan de Travail et Budget Annuel

PTTB:Plan de Travail Triennal et Budget

PV:Procès Verbal

SE:Secrétariat Exécutif

SI:Secrétariat International

TCA:Taxe sur le Chiffre d’Affaires

TDR:Termes de Référence

INTRODUCTION :

Le présent rapport d’avancement est élaboré par le Groupe Multipartite conformément à l’exigence 7.4 de la Norme ITIE 2016, selon laquelle le Groupe Multipartite est tenu de publier un rapport annuel d’activités. Le but de ce rapport est de documenter l’impact de l’ITIE et de communiquer les efforts déployés pour se mettre en conformité avec ces exigences et en indiquant notamment les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans le plan de travail.

Ce rapport d’avancement couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il décrit les activités réalisées au cours de cette période et évalue les performances vis-à-vis des objectifs et des activités définis dans le plan de travail. Il évalue également les performances par rapport aux exigences de l’ITIE.

En outre, ce rapport donne un aperçu des réponses du Groupe Multipartite aux recommandations issues de la réconciliation et de la validation. Il ressort également les points forts et les points faibles identifiés dans la mise en œuvre du processus ITIE.

Les coûts totaux de la mise en œuvre sont inclus dans le rapport.

Pour parvenir à tout cela, le présent rapport est ainsi articulé :

1. Les activités réalisées

2. Sur le plan National

3. Sur le plan International

4. Réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015

5. Situation financière ;

6. Evaluation des réalisations par rapport aux exigences de l’ITIE ;

7. Difficultés et Suggestions ;

8. Perspectives pour 2016 ;

9. Conclusion.

• LES ACTIVITES REALISEES :

Les activités ont été réalisées suivant le Plan de Travail et Budget Annuel « PTBA »2015 adopté par le Conseil de Supervision le 23 mars 2015.

1. Activités réalisées sur le plan National :

2. Le Conseil de Supervision :

La réunion annuelle du Conseil de Supervision s’est tenue le 23 mars 2015 dans la salle de réunion de la Primature sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Président dudit Conseil.

Le Conseil a suivi avec attention la déclaration officielle de Monsieur le Premier Ministre sur la Conformité de la Guinée à l’ITIE et l’engagement du Gouvernement à poursuivre le processus.

Au terme de ses débats, le Conseil de Supervision a approuvé le plan de travail et budget annuel 2015 et le plan de travail triennal et budget 2015, 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEE.

Le Conseil de supervision a recommandé que :

• Les actions prioritaires contenues dans le plan de travail ;

• Le chronogramme de rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers soit établi dans l’optique des solutions à rechercher pour le bouclage du budget de l’ITIE-GUINEE ;

• La forme de présentation du PTBA soit améliorée pour faciliter la lecture et la compréhension de toutes les parties prenantes.

Le Conseil a félicité et encouragé le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif pour le travail abattu qui a permis à la Guinée de parvenir au statut de Pays Conforme à l’ITIE.

1. Le Comité de Pilotage :

Au cours de l’année 2015, le Comité de Pilotage a tenu 9 réunions qui ont porté sur divers sujets :

• Examen et approbation du PTBA 2015 et du PTTB 2015, 2016 et 2017 ;

• Examen et approbation du rapport annuel des activités 2014 ;

• Approbation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la réalisation du Rapport ITIE  de 2013 ;

• Examen des TDR du système actuel de validation ;

• Examen du Rapport de suivi-évaluation du PTBA 2015 ;

• Examen et adoption du périmètre du Rapport ITIE 2013 et le seuil de matérialité ;

• Adoption du calendrier pour la prochaine étape d’élaboration du Rapport ITIE 2013 ;

• Adoption des formulaires de déclaration proposés par le c********et Fair Links Administrateur Indépendant pour l’exercice 2013 ;

• Examen et analyse du Rapport provisoire ITIE 2013 en vue de son approbation.

Les Procès-verbaux de ces réunions sont assortis de décisions et/ou des recommandations.

1. Le Secrétariat Exécutif :

• Participation aux réunions et ateliers :

Outre, ses activités quotidiennes d’organisation et  de gestion, le Secrétariat Exécutif a :

• Préparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, les réunions du Comité de Pilotage et de ses commissions opérationnelles.

Les Procès-verbaux de ces différentes réunions sont disponibles sur le site web de l’ITIE- Guinée ;

• Participé aux différentes réunions des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie  qui ont notamment porté sur les questions relatives à la stratégie globale du secteur, la revue institutionnelle du Département et la stratégie de communication ;

• Participé aux différentes réunions des bailleurs de fonds liées aux projets qu’ils financent ;

• Organisé le 11 février 2015 à l’HÔTEL DE L’INDEPENDANCE de Conakry, l’atelier d’information et de sensibilisation  des Institutions Républicaines sur la mise en œuvre du  processus ITIE  et la proposition de financement de l’ITIE-GUINEE  par le prélèvement de 0,75 % des recettes fiscales minières (ramené à 0,45 %);

• Organisé à l’Hôtel MARIADOR PALACE le 14 février 2015, la cérémonie de remise de satisfécits aux 16 anciens membres du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEE ;

• Participé aux différentes phases de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production du Rapport l’ITIE-GUINEE  2013, puis 2014 et 2015 ;

• Préparé les projets de contrats relatifs à :

• L’étude relative à la mise à jour de la stratégie de communication ;

• L’étude portant sur l’inventaire des investissements réalisés par les sociétés minières au profit des communautés locales ;

• Participé à la réunion avec la mission mixte Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, le 02 septembre 2015 portant sur le niveau de réalisation du Rapport ITIE-GUINEE 2013, une des conditionnalités pour l’obtention par la Guinée d’un appui budgétaire de 40 millions de Dollars Américains ;

• Participé à la réunion du 10 septembre 2015 à la Mission Résidente de la Banque Mondiale à Conakry, avec Monsieur Boubacar BOKOUM, le Task Manager du PAGSEM (Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier) autour de la mise en œuvre des activités financées par elle, à travers le PAGSEM ;

• Participé, le 28 septembre2015 à la réunion Technique avec l’Administrateur Indépendant, Fair Links, en vue de préparer les différentes étapes de sa mission pour la réalisation du Rapport ITIE 2013 ;

• Participé à une séance de travail avec l’Unité de Coordination et d’exécution du Projet PARCGEF (Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique et Financière) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue de la production des Rapports ITIE 2014 et 2015 ;

• Participé à l’atelier organisé par l’Administrateur Indépendant sur le remplissage des Formulaires de Déclaration de la collecte des paiements et des revenus ;

• Participé à des séances de travail avec la GIZ (Agence de Coopération Allemande) pour l’identification des activités à mener avec cette Agence ;

• Participé à l’Atelier de restitution du Rapport du consultant recruté par la GIZ portant sur l’appropriation du processus ITIE par les communautés des localités minières.

• Formation :

Le niveau   d’exécution du plan de formation est contenu dans le tableau suivant

Tableau N° 1

• Communication :

Sur le plan de la communication, l’ITIE-GUINEE a réalisé :

• 37 émissions radiophoniques avec les radios suivantes : RTG, Evasion FM, Nostalgie FM, Chéri FM, Djigui FM, Espace FM, Planète FM, Soleil FM, Familia FM, Sabari FM, Continental FM, Atlantique, Liberté FM et Tamata FM.

• 5 émissions télévisées avec : la RTG Koloma, La RTG Boulbinet, Evasion TV, Espace TV et Diversity TV ;

• Des conférences hebdomadaires dans certaines universités : Université de Sonfonia, Université de Nongo, Université Mohamed VI, Université de Kountia, Université Amadou Dieng, l’Institut Universitaire des Hautes Etudes de Guinée et l’Université Modibo DIARRA ;

• 2 présentations sur l’ITIE ont été faites au Ministère de l’Environnement et à la Brigade Anti-fraude par le Responsable de la Communication du S.E ;

• Plusieurs émissions radiophoniques ont été réalisées en langues Nationales (particulièrement en Soussou, en Maninka, en Pular et en Kpèlè) ;

Il est important de préciser que toutes les réunions du Comité de Pilotage ont été couvertes par les radios et télévisions Publiques et Privées.

1. Sur le plan International :

Le Secrétariat Exécutif a participé à :

1. 3 téléconférences avec le Secrétariat International de l’ITIE en particulier avec la Directrice pays de la Guinée, le 3 février 2015, le 1er mai 2015 et le 4 novembre 2015 sur les sujets suivants :

2. Le problème d’octroi des permis ;

3. Le registre des licences ;

4. Le PTBA 2015 ;

5. Les échanges d’expériences entre les pairs (la Côte d’Ivoire et la Guinée) ;

6. L’Impact de l’ITIE ;

7. Le projet pilote de validation.

8. L’Atelier sur la promotion des organisations de la société civile sur le cadre législatif et réglementaire minier de la CEDEAO du 16 au 18 mars 2015 à Dakar (Sénégal) à l’hôtel les Almadies ;

9. L’Atelier Régional des Coordinateurs Nationaux de l’ITIE et des Responsables de la Communication du 13 au 17 avril2015 à Kinshasa (R. D .Congo);

10. La conférence Internationale intitulée « Activités minières et développement » tenue à l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry le 23 avril 2015 ;

11. L’organisation de la visite à Conakry du 25 au 27 avril 2015 de M. Jonas Moberg, chef du Secrétariat International de l’ITIE et de M. Mamadou Bady BALDE. Pendant leur séjour ils ont été reçus par Son Excellence Monsieur le Président de la République et Monsieur le Premier Ministre. Ils ont rencontré les membres du Comité de Pilotage, la Chambre des mines de Guinée, les représentants de la société civile et la Mission Résidente de la Banque Mondiale. Ils ont en fin animé l’Atelier sur la Norme IE pour les membres du Comité de Pilotage et du Secrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEE ;

12. La première réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique francophones à Yamoussoukro (RCI) les 29 et 30 juin 2015 ;

13. La deuxième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique à Malabo (Guinée Equatoriale) les 14 et 15 septembre 2015 ;

14. La préparation et l’organisation de la visite en Guinée de Madame Gisela Granado, Directrice pays de l’ITIE Internationale. Elle a, au cours de son séjour rencontré les membres du Comité de Pilotage, les étudiants à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, la Chambre des Mines de Guinée et la société Civile. Elle a rendu une visite de courtoisie à Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie, à Monsieur le Représentant de la Banque Mondiale, à la Direction Générale du Centre de Promotion et de développement Miniers (CPDM), à la Commission des Mines de l’Assemblée Nationale, au Conseiller aux Mines à la Présidence de la République, au Responsable du Projet Gouvernance Minière de la GIZ et l’Ordre des Avocats du barreau Guinéen ;

15. La troisième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique Anglophone et francophone les 27 et 28 novembre 2015 à Dakar (Sénégal).

• REALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2015 :

Le niveau d’exécution  des activités définies dans le  Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2015 est synthétisé dans le tableau suivant :

Tableau N°2 : Niveau de réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015

*** Montants exprimés en USD

• SITUATION FINANCIERE :

Le financement de la mise en œuvre de l’ITIE-GUINEE au cours de l’exercice 2015,  a été assuré par les ressources ci-après :

a)Le Budget National de développement (BND), à travers la Loi de Finances 2015  pour un montant de GNF 789 110 000; soit 112 730 USD qui a été payé en deux tranches.

b)L’apport du Groupe de la Banque Mondiale (IDA), à travers le PAGSEM pour un montant de 56 008,96 USD ;

c) L’apport du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), à travers le PARCGEF et le PAPGEM pour un montant de 71 061 USD ;

d)L’apport de la GIZ pour un montant de 53 736,82 USD ;

e)    La contre-valeur en USD des soldes des comptes  pour un montant de 259 242,33 USD, représentant le solde au 1^er Janvier 2015 des 637 000 USD payés en juillet 2013.

Ainsi, les recettes totales  au cours de l’année 2015 se sont élevées à 552 779,11 USD (tous bailleurs de fonds confondus) et exécutées à hauteur de 89,80 %, en raison de la complexité des décaissements.

Cependant, il est important de ressortir l’insuffisance de mobilisation de financement par l’Etat nécessaire à la mise en œuvre effective des objectifs contenus dans le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA 2015).

En effet, au titre de la Loi de Finances 2015, sur un besoin de financement de GNF 5 676 896 420, un crédit budgétaire de GNF 705 817 500 a été voté en faveur de l’ITIE-GUINEE. Ce crédit a été effectivement décaissé en deux tranches respectivement de GNF 350 817 500 et de GNF 438 292 500 y compris le montant de l’appui budgétaire de GNF 83 292 500 pour faciliter la production du Rapport ITIE 2013. Ainsi, le total du crédit budgétaire de l’Etat au titre de l’exercice 2015 a été de GNF 789 110 000 ; soit un gap et ou écart de GNF 4 887 786 420.

Tableau N° 3 : TABLEAU DE FINANCEMENT ET DE REALISATION PAR BAILLEUR DE FONDS POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015

*

Les activités programmées, mais non réalisées au cours de l’année 2015, dues à l’insuffisance de ressources financières par le Gouvernement (GNF 4 887 786 420, soit l’équivalent d’USD 698 255) et retard considérable dans l’obtention des avis de non objection par les bailleurs de fonds extérieurs (USD 285 480) ont été reportées dans le PTBA 2016 pour un montant total équivalent à d’USD 983 735.

Le détail des réalisations par nature de dépenses est en annexe 1.1 et 1.2.

Le Plan de Travail et Budget Annuel  (PTBA) 2015 est en annexe 2.

Annexe 1.1

SITUATION DES DEPENSES ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2015 (exprimée en GNF)

Annexe 1.2

Situation financière arrêtée au 31 Décembre 2015 (exprimée en USD)

• EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES ITIE :

Cette évaluation par rapport aux Exigences est retracée dans le tableau suivant :

Suivi des recommandations :

• Les Receveurs Communautaires ont été affectés dans les Communes Rurales suivant Décision N° D/143/MEF/CAB/DRH/DNTCP/2014 du 03/10/2014 ;

• Le code minier a relevé le niveau des contributions des sociétés minières au développement de localités impactées par l’activité minière de 0,4% à 0,5% du chiffre d’affaires pour les substances comme la bauxite et le fer et 1% pour l’or et les autres substances de catégorie 2 ;

• L’article 130 du code minier prévoit la signature d’une convention de développement entre les entreprises extractives et les communautés impactées par l’activité minière. Cette convention prévoit également 15% des recettes fiscales minières qui doivent être reparties par péréquation avec les autres communes non impactées par les activités minières ;

• Le Comité de Pilotage invite le Secrétariat Exécutif de l’ITIE GUINEE à prendre toutes les dispositions utiles pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue de publier les Rapports 2014 et 2015 avant la fin de l’année 2016 (confère PV du 04 Février 2016) ;

• Le recrutement du consultant pour la revue institutionnelle du Comité de Pilotage et du Secrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEE est en cours ;

• Le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de recruter un consultant pour l’informatisation correcte de toutes les régies financières de l’Etat.

V. DIFFICULTES ET SUGGESTIONS :

1. Difficultés

Les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du Processus ITIE GUINEE se résument comme suit :

• L’insuffisance de l’appui financier de l’Etat et les obstacles rencontrés lors du décaissement de la subvention accordée ;

• Le retard dans l’obtention des avis de non objection au niveau des Bailleurs de Fonds ;

• L’absence d’une base de données officielle sur le secteur minier ;

• L’absence d’un Cadastre Minier moderne et performant ;

• Le manque de tout moyen de déplacement au niveau du Secrétariat Exécutif, pour mener à bien la mission qui lui est confiée ;

• Le manque de locaux appropriés pour le Secrétariat Exécutif, l’immeuble devant abriter le Secrétariat Exécutif est depuis plusieurs années en chantier ;

• La lenteur dans l’approbation des Contrats des Consultants par l’Administration ;

• Le retard dans le recrutement de l’Administrateur Indépendant ;

• Suggestions  

Face à ces difficultés, nos recommandations sont les suivantes :

• Chercher à combler le GAP de financement du PTBA 2015, pour un montant de GNF 4 887 786 420, soit l’équivalent de 698 255 USD (taux 1 USD = 7 000 GNF);

• Faciliter le décaissement de la subvention accordée dans le BND, et accroître l’appui financier de l’Etat en faveur de l’ITIE-GUINEE ;

• Envisager le prélèvement de 0,45 % des recettes fiscales minières (à soumettre à l’Assemblée Nationale) pour assurer le financement de l’ITIE-GUINEE ;

• Accélérer le projet de modernisation du Cadastre Minier ;

• Doter le Secrétariat Exécutif de moyens de locomotion pour ses missions de dissémination et la collecte des données à travers le pays ;

• Accélérer l’achèvement des travaux de construction de l’immeuble devant abriter les bureaux de l’ITIE grâce à un financement adéquat ;

• Accélérer la procédure d’approbation des Contrats des Consultants au niveau de l’Administration Publique (Direction des Marchés Publics, Autorité de régulation des Marchés Publics, l’Administration et Contrôle des Grands Projets, le Ministère de l’Economie et des Finances,) ;

• Accélérer la procédure de recrutement de l’Administrateur Indépendant ;

• Inviter les Bailleurs de Fonds à examiner avec diligence les requêtes qui leurs sont soumises pour approbation à temps ;

• Rechercher d’autres bailleurs de fonds.

• PERSPECTIVES POUR 2016 :

L’ITIE-GUINEE se fixe pour objectif de réaliser en 2016 les activités suivantes :

• Achever toutes les activités en cours d’exécution en 2015 et qui s’étendent en 2016 ;

• Finaliser le processus de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production du Rapport 2014 et celui de 2015 ;

• Elaborer et produire les Rapports 2014 et 2015 avant le 31 décembre 2016 ;

• Réaliser toutes les activités connexes à la production de ces deux Rapports ;

• Elaborer les TDR pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant devant produire le Rapport 2016 en 2017 année de la prochaine Validation de la Guinée pour la Conformité à l’ITIE ;

• Faire la mise à jour du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2016  contenu dans le Plan de Travail Triennal et Budget 2015, 2016 et 2017 en tenant compte des activités non réalisées en 2015 ;

• Réaliser les activités du PTBA 2016.

• CONCLUSION :

En dépit des difficultés rencontrées, l’année 2015 s’est achevée avec une grande satisfaction  par la publication avant la date butoir du 31 décembre 2015, du Rapport ITIE- GUINEE de l’exercice 2013.

Nous espérons que tous les efforts seront déployés, en 2016 pour permettre à la Guinée de combler son retard en publiant les Rapports ITIE- GUINEE des exercices 2014 et 2015 grâce à la contribution de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Société Civile et Sociétés Minières) ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers.

Conakry, 27 juin 2016

Le Vice-Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEE

Alpha Mohamed KALLO

Liste des membres du Comité de Pilotage